Conditions générales de vente

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site machatatelier.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les produits étant réalisés de manière artisanale à partir de matières upcyclées, ces derniers peuvent présenter de minimes imperfections (différences de taille de +/- 1cm, tissus légèrement décolorés, petits trous d’épingles, d’anciens fils ou boutons), cela ne constituant pas un défaut ou une non-conformité.
Les produits doivent être lavés avant première utilisation. En fonction des matières utilisées et du mode de lavage, les produits sont susceptibles de rétrécir ou dégorger légèrement. Nous vous conseillons de laver les produits à une température maximale de 30°C.
Les produits sont destinés à l’usage personnel du client. Pour une utilisation à des fins professionnelles, contacter le vendeur pour plus d’informations.

Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison qui apparaissent dans le récapitulatif de commande.

Commande & paiement

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. En cliquant sur «Commander» au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.
L’acheteur sera tenu au courant de l’acceptation de sa commande et de l’actualisation de son statut via l’adresse mail renseignée lors de la commande.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de la commande par le client.
Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix : par carte bancaire via le formulaire Stripe prévu à cet effet ou par virement Bancontact après redirection vers le site.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés par La Poste à domicile.
Le délai de livraison est compris entre 4 à 7 jours ouvrés à compter de la préparation du colis pour la France métropolitaine.
Le Client est informé de la préparation du colis par email et le statut de la commande est accessible directement via son compte client. Le délai de préparation du colis est estimé à 3 à 5 jours ouvrés suite à la validation de la commande. Ce délai n’est pas fixe et peut varier selon les effectifs à disposition chez le vendeur.
En cas de problème de livraison, le Client est invité à contacter le vendeur par email ou par le formulaire de contact disponible sur le site pour plus d’informations.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation à condition que les produits soient retournés dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état dans un emballage renforcé accompagnés de la facture d’achat (à demander au vendeur le cas échéant). Les produits endommagés ne sont pas repris.
Seul le prix du ou des produits achetés (et le prix de la livraison si la commande entière est concernée) sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés.

Garantie

Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison des produits.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au client résultant de l’utilisation du produit.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site machatatelier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Machatatelier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo ou texte, sans accord préalable.

Protection des données personnelles

Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos Utilisateurs.

1. Informations non personnelles: Ce type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d’identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil afin d’améliorer la fonctionnalité de notre Site.

2. Informations personnelles: Ce type inclut des informations d’identification individuelle, telles que les informations sur l’appareil et les coordonnées clients que vous fournissez volontairement lors de la commande sur notre Site.

Règlement des litiges

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le Client a adressé une réclamation écrite au Vendeur et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 2 mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française